Arrêté relatif aux appointemens des employés de la marine dans les colonies : du 15 nivose an IX de la République française ...
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Arrêté relatif aux appointemens des employés de la marine dans les colonies : du 15 nivose an IX de la République française ...
De l'imprimerie du depot des lois ..., [1801]
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"No. 1281. Bulletin des lois, no. 61"
"Les consuls de la République ... arrêtent ..."
"Le premier consul, signé Bonaparte"--P. 2
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"No. 7"--Direction line