Arrêtés relatifs à la compagnie d'Afrique et à une compagnie pour la pêche du corail : du 27 nivose an IX de la République française ...
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Arrêtés relatifs à la compagnie d'Afrique et à une compagnie pour la pêche du corail : du 27 nivose an IX de la République française ...
De l'imprimerie du dépôt des lois ..., [1801]
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"No. 1288. Bulletin des lois, no. 63"
"Les consuls de la République ... arrêtent ..."
Signed: Le premier consul, signé Bonaparte
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