Arrêté relatif aux bâtimens admis à faire le commerce dans la colonie française du Sénégal : du 25 frimaire an X de la République française ...
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Arrêté relatif aux bâtimens admis à faire le commerce dans la colonie française du Sénégal : du 25 frimaire an X de la République française ...
De l'imprimerie du dépôt des lois ..., [1801]
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Note
"No. 1461. Bulletin des lois, no. 139"
"Les consuls de la République ... arrêtent ..."
"Le premier consul, signé Bonaparte"--At end
"No. 11"--Direction line