Arrêté qui exempte de droits les bâtimens français à l'entrée de la rivière du Sénégal, et détermine ceux qui seront perçus à la sortie, sur la gomme, le morfil, et autres productions du pays : du 7 germinal an X de la République française, une et indivisible
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Arrêté qui exempte de droits les bâtimens français à l'entrée de la rivière du Sénégal, et détermine ceux qui seront perçus à la sortie, sur la gomme, le morfil, et autres productions du pays : du 7 germinal an X de la République française, une et indivisible
De l'imprimerie du dépôt des lois ..., [1802]
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注記
"No. 1505. Bulletin des lois, no. 171"
"Les consuls de la République ... arrêtent ..."
"Le premier consul, signé Bonaparte"--At end
"No. 11"--Direction line
