Arrêté contenant un tarif pour les correspondances maritimes et coloniales : du 19 germinal an X de la République française, une et indivisible
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Arrêté contenant un tarif pour les correspondances maritimes et coloniales : du 19 germinal an X de la République française, une et indivisible
De l'imprimerie du dépôt des lois ..., [1802]
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"No. 1543. Bulletin des lois, no. 190"
"Les consuls de la République ... arrêtent ..."
"Le premier consul, signé Bonaparte"--At end
Imprint from colophon
"No. 7, 9"--Direction line