Arrêté relatif à l'admission en entrepôt des Guinées bleues et de différentes espèces de marchandises destinées pour le commerce du Sénégal : du 8 floréal an X de la République française
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Arrêté relatif à l'admission en entrepôt des Guinées bleues et de différentes espèces de marchandises destinées pour le commerce du Sénégal : du 8 floréal an X de la République française
De l'imprimerie du dépôt des lois ..., [1802]
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注記
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"No. 1532. Bulletin des lois, no. 185"
"Les consuls de la République ... arrêtent ..."
"Le premier consul, signé Bonaparte"--P. 2
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"No. 11"--Direction line
