Arrêtés relatifs à la pêche de la morue et à celle de la baleine : du 17 prairial an X de la République française ...
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Arrêtés relatifs à la pêche de la morue et à celle de la baleine : du 17 prairial an X de la République française ...
De l'imprimerie du dépôt des lois ..., [1802]
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注記
Caption title
"No. 1557. Bulletin des lois, no. 195"
"Les consuls de la République ... arrêtent ... "
Signed: Le premier consul, signé Bonaparte
Imprint from colophon
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"No. 11"--Direction line
収録内容
- 1o. Arrêté additionnel à celui du 17 ventose an X sur la pêche de la morue ...
- 2o. Arrêté interprétatif de celui du 9 nivose an X, concernant les primes accordées pour l'encouragement de la pêche de la baleine ...