Arrêté relatif à l'importation ou exportation des marchandises dans les îles de la Martinique, de la Guadeloupe, de Sainte-Lucie et de Tabago : du 4 messidor an X de la République française ...
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Arrêté relatif à l'importation ou exportation des marchandises dans les îles de la Martinique, de la Guadeloupe, de Sainte-Lucie et de Tabago : du 4 messidor an X de la République française ...
De l'imprimerie du depot des lois ..., [1802]
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注記
Caption title
"No. 1559. Bulletin des lois, no. 198"
"Les consuls de la République ... arrêtent ... "
"Le premier consul, signé Bonaparte"--P. 2
Imprint from colophon
The last leaf blank
"No. 7, 11"--Direction line
