Arrêté portant établissement d'un entrepôt de marchandises étrangères dans le port de Marseille : du 6 messidor an X de la République française ...
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Arrêté portant établissement d'un entrepôt de marchandises étrangères dans le port de Marseille : du 6 messidor an X de la République française ...
De l'imprimerie du dépôt des lois ..., [1802]
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Note
"No. 1570"
"Les consuls de la République ... arrêtent ... "
"Le premier consul, signé Bonaparte"--P. 2
"No. 11"--Direction line