Arrêté portant établissement d'un entrepôt de marchandises étrangères dans le port de Marseille : du 6 messidor an X de la République française ...

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Arrêté portant établissement d'un entrepôt de marchandises étrangères dans le port de Marseille : du 6 messidor an X de la République française ...

De l'imprimerie du dépôt des lois ..., [1802]

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Note

"No. 1570"

"Les consuls de la République ... arrêtent ... "

"Le premier consul, signé Bonaparte"--P. 2

"No. 11"--Direction line

Details

  • NCID
    BA86326151
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    1 sheet (2 p.)
  • Size
    27 x 22 cm
  • Subject Headings
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