Arrêté relatif à l'organisation administrative et judiciaire de l'île de Tabago : du 11 messidor an X de la République française ...

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Arrêté relatif à l'organisation administrative et judiciaire de l'île de Tabago : du 11 messidor an X de la République française ...

De l'imprimerie du dépôt des lois ..., [1802]

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"Les consuls de la République ... arrêtent ... "

"Le premier consul, signé Bonaparte"--P. 4

Imprint from colophon

"No. 1578. Bulletin des lois, no. 200"

"No. 7"--Direction line

Details

  • NCID
    BA86331275
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    4 p.
  • Size
    27 cm
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