Arrêté relatif à l'organisation administrative et judiciaire de l'île de Tabago : du 11 messidor an X de la République française ...
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Arrêté relatif à l'organisation administrative et judiciaire de l'île de Tabago : du 11 messidor an X de la République française ...
De l'imprimerie du dépôt des lois ..., [1802]
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注記
Caption title
"Les consuls de la République ... arrêtent ... "
"Le premier consul, signé Bonaparte"--P. 4
Imprint from colophon
"No. 1578. Bulletin des lois, no. 200"
"No. 7"--Direction line
