Arrêté portant défense aux noirs, mulâtres, ou autres gens de couleur, d'entrer sans autorisation sur le territoire continental de la République : du 13 messidor an X de la République française, une et indivisible
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Arrêté portant défense aux noirs, mulâtres, ou autres gens de couleur, d'entrer sans autorisation sur le territoire continental de la République : du 13 messidor an X de la République française, une et indivisible
De l'imprimerie du dépôt des lois ..., [1802]
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注記
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"No. 1598. Bulletin des lois, no. 219"
"Les consuls de la République ... arrêtent ... "
"Le premier consul, signé Bonaparte"--P. 2
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"No. 7"--Direction line