Arrêtés relatifs aux douanes : du 2 thermidor an X de la République française
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Arrêtés relatifs aux douanes : du 2 thermidor an X de la République française
De l'imprimerie du dépôt des lois ..., [1802]
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注記
Caption title
"No. 1587. Bulletin des lois, no. 203"
"Les consuls de la République ... arrêtent ... "
Signed: Le premier consul, signé Bonaparte
Imprint from colophon
"No. 9, 11"--Direction line
収録内容
- 1o. Arrêté qui comprend la ville d'Anvers au nombre des ports pour l'introduction du tabac en feuilles ...
- 2o. Arrêté relatif à la réduction des droits de douane sur les marchandises avariées et à la manière de constater les avaries ...
- 3o. Arrêté concernant les droits d'entrée sur le poisson, venant de l'étranger ...
- 4o. Arrêté relatif au rétablissement des relations commerciales entre l'île de Noirmoutiers et l'étranger ...