Arrêté relatif à la perception des droits de douanes sur les denrées coloniales : du 3 thermidor an X de la République française ...
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Arrêté relatif à la perception des droits de douanes sur les denrées coloniales : du 3 thermidor an X de la République française ...
De l'imprimerie du dépôt des lois ..., [1802]
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注記
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"No. 1581. Bulletin des lois, no. 203"
"Les consuls de la République ... arrêtent ... "
"Le premier consul, signé Bonaparte"--P. 4
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"Nos. 9, 11"--Direction line