Arrêté relatif à l'entrepôt des denrées coloniales, désignées dans le no. 1er. du tarif annexé à l'arrêté du 3 thermidor an X : du 7 fructidor an X de la République française ...
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Arrêté relatif à l'entrepôt des denrées coloniales, désignées dans le no. 1er. du tarif annexé à l'arrêté du 3 thermidor an X : du 7 fructidor an X de la République française ...
De l'imprimerie du dépôt des lois ..., [1802]
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Note
"No. 1607"
"Les consuls de la République ... arrêtent ... "
"Le premier consul, signé Bonaparte"--P. 2
"No. 11"--Direction line
