Arrêté concernant l'envoi en transit pendant leur année d'entrepôt, des sucres, cafés, cacao des colonies françaises, et des poivres : du 29 vendémiaire an XI de la République française ...
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Arrêté concernant l'envoi en transit pendant leur année d'entrepôt, des sucres, cafés, cacao des colonies françaises, et des poivres : du 29 vendémiaire an XI de la République française ...
De l'imprimerie du dépôt des lois ..., [1802]
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"No. 1633. Bulletin des lois, no. 224"
"Les consuls de la République ... arrêtent ... "
"Le premier consul, signé Bonaparte"--P. 2
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"No. 11"--Direction line