Arrêté qui augmente les traitemens de table alloués aux officiers et aspirans embarqués sur les bâtimens destinés pour les colonies françaises, et pour les ports d'Espagne en Europe ou dans les colonies : du 25 brumaire an XI de la République française ...
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Arrêté qui augmente les traitemens de table alloués aux officiers et aspirans embarqués sur les bâtimens destinés pour les colonies françaises, et pour les ports d'Espagne en Europe ou dans les colonies : du 25 brumaire an XI de la République française ...
De l'imprimerie du dépôt des lois ..., [1802]
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"No. 1666. Bulletin des lois, no. 228"
"Les consuls de la République ... arrêtent ... "
"Le premier consul, signé Bonaparte"--P. 2
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