Arrêté relatif à la déduction des droits extraordinaires de sortie payés à Saint-Domingue sur les denrées coloniales exportées sur des bâtimens français : du 5 frimaire an XI de la République française ...
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Arrêté relatif à la déduction des droits extraordinaires de sortie payés à Saint-Domingue sur les denrées coloniales exportées sur des bâtimens français : du 5 frimaire an XI de la République française ...
De l'imprimerie du dépôt des lois ..., [1802]
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注記
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"No. 1655. Bulletin des lois, no. 231"
"Les consuls de la République arrêtent ... "
"Le premier consul, signé Bonaparte"
Imprint from colophon
"Avis": p. 2
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"No. 11"--Direction line