Arrêté qui ordonne la formation de six dépôts, pour recevoir les soldats qui voudraient servir aux colonies, et les conscrits déserteurs arrêtés par la gendarmerie : du 20 frimaire an XI de la République française ...
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Arrêté qui ordonne la formation de six dépôts, pour recevoir les soldats qui voudraient servir aux colonies, et les conscrits déserteurs arrêtés par la gendarmerie : du 20 frimaire an XI de la République française ...
De l'imprimerie du dépôt des lois ..., [1802]
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注記
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"No. 1687"
"Les consuls de la République, arrêtent ... "
"Le premier consul, signé Bonaparte"--P. 2
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"No. 6, 7"--Direction line