Droit de la responsabilité et des contrats

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Droit de la responsabilité et des contrats

Philippe le Tourneau ; avec Cyril Bloch ... [et al.]

(Dalloz action, 2008/2009)

Dalloz, c2008

7e éd

タイトル別名

Droit de la responsabilité et des contrats : responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle, formation et exécution du contrat, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats civils et commerciaux, construction, garantie de la conformité du bien au contrat, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulation, produits défectueux, réparation, actions récursoires, garanties de l'assurance, assurances construction et automobile

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