Arrêté relatif aux primes accordées pour l'encouragement de la pêche de la morue : du 17 ventose an X de la République française, une et indivisible
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Arrêté relatif aux primes accordées pour l'encouragement de la pêche de la morue : du 17 ventose an X de la République française, une et indivisible
De l'imprimerie du dépôt des lois ..., [1802]
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"Les consuls de la République ... arrêtent ..."
"Le premier consul, signé Bonaparte"--P. 4
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"No. 1503. Bulletin des lois, no. 170"
"No. 7, 11"--Direction line
