Arrêté qui prohibe l'introduction dans les ports de la République, de toute denrée et marchandise provenant de colonie ou de fabrique anglaise : du 1er. messidor an XI de la République française
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Arrêté qui prohibe l'introduction dans les ports de la République, de toute denrée et marchandise provenant de colonie ou de fabrique anglaise : du 1er. messidor an XI de la République française
De l'imprimerie du dépôt des lois ..., [1803]
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注記
"No. 1837. Bulletin des lois, no. 287"
"Le gouvernement de la République ... arrête ... "
"Le premier consul, signé Bonaparte"--P. 2
"No. 11"--Direction line
