Arrêté portant établissement à Baïonne d'un entrepôt de tabac en feuille venant de l'étranger : Saint-Cloud, le 21 fructidor an XI de la République française

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Arrêté portant établissement à Baïonne d'un entrepôt de tabac en feuille venant de l'étranger : Saint-Cloud, le 21 fructidor an XI de la République française

De l'imprimerie du dépôt des lois ..., [1803]

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"No. 1888. Bulletin des lois, no. 312"

"Le gouvernement de la République ... arrête ... "

"Le premier consul, signé Bonaparte"--P. 2

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The last leaf blank

"No. 11"--Direction line

Details

  • NCID
    BA86348857
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    2, [2] p.
  • Size
    27 cm
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