Arrêté contenant réglement sur la police de la pêche de la morue à l'île de Terre-Neuve : du 15 pluviose an XI de la République française ...
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Arrêté contenant réglement sur la police de la pêche de la morue à l'île de Terre-Neuve : du 15 pluviose an XI de la République française ...
De l'imprimerie du dépôt des lois ..., [1803]
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"No. 1719"
"Le gouvernement de la République ... arrête ... "
"Le premier consul, signé Bonaparte"--P. 10
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"No. 7"--Direction line
