Arrêté qui prohibe l'importation des sucres rafinés : du 17 ventose an XI de la République française ...
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Arrêté qui prohibe l'importation des sucres rafinés : du 17 ventose an XI de la République française ...
De l'imprimerie du dépôt des lois ..., [1803]
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注記
"No. 1729. Bulletin des lois, no. 250"
"Le gouvernement de la République ... arrête ... "
"Le premier consul, signé Bonaparte"--At end
"No. 11"--Direction line