Arrêté relatif au paiement des militaires jouissant en France du traitement de réforme ou de la solde de retraite, qui voudront passer dans les colonies : du 19 ventose an XI de la République française ...
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Arrêté relatif au paiement des militaires jouissant en France du traitement de réforme ou de la solde de retraite, qui voudront passer dans les colonies : du 19 ventose an XI de la République française ...
De l'imprimerie du dépôt des lois ..., [1803]
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注記
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"No. 1737"
"Le gouvernement de la République ... arrête ... "
"Le premier consul, signé Bonaparte"--P. 2
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"No. 6"--Direction line
