Décret impérial portant création d'une régie pour l'approvisionnement et la vente du sel et du tabac dans les 27e. et 28e. divisions militaires : au parais de Saint-Cloud, le 2 thermidor an XIII

Author(s)

Bibliographic Information

Décret impérial portant création d'une régie pour l'approvisionnement et la vente du sel et du tabac dans les 27e. et 28e. divisions militaires : au parais de Saint-Cloud, le 2 thermidor an XIII

Chez Rondonneau, imprimeur ordinaire du Corps législatif, au dépôt des lois ..., [1805]

Available at  / 1 libraries

Search this Book/Journal

Note

Caption title

"No. 207. Bulletin des lois, no. 53"

"Signé Napoléon"--P. 4

Imprint from colophon

"No. 9"--Direction line

Details

  • NCID
    BA86350757
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    4 p.
  • Size
    27 cm
  • Subject Headings
Page Top