Décret impérial portant création d'une régie pour l'approvisionnement et la vente du sel et du tabac dans les 27e. et 28e. divisions militaires : au parais de Saint-Cloud, le 2 thermidor an XIII
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Décret impérial portant création d'une régie pour l'approvisionnement et la vente du sel et du tabac dans les 27e. et 28e. divisions militaires : au parais de Saint-Cloud, le 2 thermidor an XIII
Chez Rondonneau, imprimeur ordinaire du Corps législatif, au dépôt des lois ..., [1805]
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注記
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"No. 207. Bulletin des lois, no. 53"
"Signé Napoléon"--P. 4
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"No. 9"--Direction line
