Décret impérial qui prescrit des formalités pour l'admission des denrées coloniales étrangères dans les ports de France : au parais des Tuileries, le 22 ventose an XIII

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Décret impérial qui prescrit des formalités pour l'admission des denrées coloniales étrangères dans les ports de France : au parais des Tuileries, le 22 ventose an XIII

Chez Rondonneau, imprimeur ordinaire du Corps législatif, au dépôt des lois ..., [1805]

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注記

"No. 140. Bulletin des lois, no. 37"

"Signé Napoléon"--At end

"No. 9"--Direction line

詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA8635124X
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    A Paris
  • ページ数/冊数
    1 sheet ([1] p.)
  • 大きさ
    27 x 22 cm
  • 件名
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