Décret impérial qui prescrit des formalités pour l'admission des denrées coloniales étrangères dans les ports de France : au parais des Tuileries, le 22 ventose an XIII
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Décret impérial qui prescrit des formalités pour l'admission des denrées coloniales étrangères dans les ports de France : au parais des Tuileries, le 22 ventose an XIII
Chez Rondonneau, imprimeur ordinaire du Corps législatif, au dépôt des lois ..., [1805]
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注記
"No. 140. Bulletin des lois, no. 37"
"Signé Napoléon"--At end
"No. 9"--Direction line