Décret impérial qui prescrit des formalités pour l'admission des denrées coloniales étrangères dans les ports de France : au parais des Tuileries, le 22 ventose an XIII

Bibliographic Information

Décret impérial qui prescrit des formalités pour l'admission des denrées coloniales étrangères dans les ports de France : au parais des Tuileries, le 22 ventose an XIII

Chez Rondonneau, imprimeur ordinaire du Corps législatif, au dépôt des lois ..., [1805]

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Note

"No. 140. Bulletin des lois, no. 37"

"Signé Napoléon"--At end

"No. 9"--Direction line

Details
  • NCID
    BA8635124X
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    1 sheet ([1] p.)
  • Size
    27 x 22 cm
  • Subject Headings
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