Décret impérial relatif au mode de restitution du droit extraordinaire établi sur les denrées coloniales : au quartier impérial de Saint-Polten, le 22 brumaire XIV

著者

• France. Sovereign ( : Napoleon I)

書誌事項

Décret impérial relatif au mode de restitution du droit extraordinaire établi sur les denrées coloniales : au quartier impérial de Saint-Polten, le 22 brumaire XIV

Chez Rondonneau, imprimeur ordinaire du Corps législatif, au dépôt des lois ..., [1805]

注記

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"No. 256. Bulletin des lois, no. 64"

"Signé Napoléon"--P. 2

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"No. 9"--Direction line

詳細情報

• NII書誌ID(NCID): BA8635256X
• 出版国コード: fr
• タイトル言語コード: fre
• 本文言語コード: fre
• 出版地: A Paris
• ページ数/冊数: 2, [2] p.
• 大きさ: 27 cm
• 件名:
  • LCSH : France -- Commerce -- Colonies