Décret impérial relatif au mode de restitution du droit extraordinaire établi sur les denrées coloniales : au quartier impérial de Saint-Polten, le 22 brumaire XIV
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Décret impérial relatif au mode de restitution du droit extraordinaire établi sur les denrées coloniales : au quartier impérial de Saint-Polten, le 22 brumaire XIV
Chez Rondonneau, imprimeur ordinaire du Corps législatif, au dépôt des lois ..., [1805]
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注記
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"No. 256. Bulletin des lois, no. 64"
"Signé Napoléon"--P. 2
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"No. 9"--Direction line