Décret impérial concernant les droits d'entrée du cacao, du café, du poivre, du sucre et du thé : au parais des Tuileries, le 4 mars 1806
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Décret impérial concernant les droits d'entrée du cacao, du café, du poivre, du sucre et du thé : au parais des Tuileries, le 4 mars 1806
Chez Rondonneau, imprimeur ordinaire du Corps législatif, au dépôt des lois ..., [1806]
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注記
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"No. 291. Bulletin des lois, no. 78"
Signed: Napoléon
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"No. 9"--Direction line
収録内容
- Décret impérial concernant les taxes sur les boissons aux entrées de Paris : du 4 mars 1806