Décret impérial contenant réglement pour la fabrication des draps destinés au commerce du Levant : au parais des Tuilleries, le 21 septembre 1807
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Décret impérial contenant réglement pour la fabrication des draps destinés au commerce du Levant : au parais des Tuilleries, le 21 septembre 1807
Chez Rondonneau, au dépôt des lois ..., [1807]
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"No 504. Bulletin des lois, no 165"
"Signé Napoléon"--P. 6
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