Décret impérial qui ordonne la saisie et la vente des bâtimens sous le pavillon des États-Unis, entrés dans les ports de l'Empire, à compter du 20 mai 1809 : au parais de Rambouillet, le 23 mars 1810
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Décret impérial qui ordonne la saisie et la vente des bâtimens sous le pavillon des États-Unis, entrés dans les ports de l'Empire, à compter du 20 mai 1809 : au parais de Rambouillet, le 23 mars 1810
Chez Rondonneau et Decle, libraires au dépôt des lois ..., [1810]
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注記
"No. 748. Bulletin des lois, no. 286"
"Signé Napoléon"--P. 2
"No 7"--Direction line