Décret impérial relatif aux marchandises coloniales venant des colonies qui sont au pouvoir de la France : au palais de Fontainebleau, le 1er novembre 1810

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Décret impérial relatif aux marchandises coloniales venant des colonies qui sont au pouvoir de la France : au palais de Fontainebleau, le 1er novembre 1810

Chez Rondonneau et Decle, au dépôt des lois ..., [1810]

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Note

"No 823. Bulletin des lois, no 324"

"Signé Napoléon"--P. 5 [i.e. 2]

"No. 9"--Direction line

Details

  • NCID
    BA86360036
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    1 sheet (5 [i.e. 2] p.)
  • Size
    27 x 22 cm
  • Subject Headings
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