Décret impérial relatif aux marchandises coloniales venant des colonies qui sont au pouvoir de la France : au palais de Fontainebleau, le 1er novembre 1810
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Décret impérial relatif aux marchandises coloniales venant des colonies qui sont au pouvoir de la France : au palais de Fontainebleau, le 1er novembre 1810
Chez Rondonneau et Decle, au dépôt des lois ..., [1810]
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注記
"No 823. Bulletin des lois, no 324"
"Signé Napoléon"--P. 5 [i.e. 2]
"No. 9"--Direction line