Décret impérial relatif à la vérification des draps destinés au commerce du Levant : au palais des Tuileries, le 9 décembre 1810
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Décret impérial relatif à la vérification des draps destinés au commerce du Levant : au palais des Tuileries, le 9 décembre 1810
Chez Rondonneau et Decle, libraires au dépôt des lois ..., [1810]
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"No 838. Bulletin des lois, no 330"
"Signé Napoléon"--P. 6
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