Réflexions sur le code Noir, et dénonciation d'un crime affreux, commis a Saint-Domingue, adressèes à l'Assemblée nationale

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Réflexions sur le code Noir, et dénonciation d'un crime affreux, commis a Saint-Domingue, adressèes à l'Assemblée nationale

par la Société des amis des Noirs

De l'Imprimerie du Patriote françois ..., aout 1790

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注記

"... le 6 août 1790. Signé, Pétion, président ..."--P. 10

References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 15436

収録内容

  • Arrêt du conseil supérieur de Saint-Domingue, qui bannit Mainguy pour neuf ans de la colonie, le déclare incapable de jamais posséder aucun esclave, et le condamne en dix mille livres d'amende envers le roi : du 21 octobre mil sept cent quatre-vingt-neuf

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