Projet de décret sur l'organisation de la maréchaussée, présenté par les comités de constitution et militaire

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Projet de décret sur l'organisation de la maréchaussée, présenté par les comités de constitution et militaire

De l'Imprimerie nationale, 1790

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References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1737

"22 décembre 1790"--BN

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