Articles proposés par le comité féodal, pour être ajoutés à la suite de l'article II du titre III du décret concernant les droits féodaux
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Articles proposés par le comité féodal, pour être ajoutés à la suite de l'article II du titre III du décret concernant les droits féodaux
De l'Imprimerie nationale, 1790
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注記
References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1422
"11 mars 1790"--BN