La responsabilité pénale du fait d'autrui : travaux de la journée d'étude du 30 novembre 2001
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La responsabilité pénale du fait d'autrui : travaux de la journée d'étude du 30 novembre 2001
(Publication CEDIDAC, 49)
Centre du droit de l'entreprise (droit industriel, droit d'auteur, droit commercial) de l'Université de Lausanne, 2002
- タイトル別名
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Droit pénal des affaires
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注記
Includes bibliographical references (p. [13]-16)