Simplification des procédures et réduction des frais de justice

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Simplification des procédures et réduction des frais de justice

par M. Talon, ancien lieutenant-civil, député à l'Assemblée nationale

Chez Clousier, imprimeur du roi ..., 1790

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注記

"Projet de règlement des frais de procédures": p. 19-46

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 32155

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