Classification des articles du tarif des traites sur lesquels l'Assemblée nationale a décrété que la discussion seroit présentée suivant l'ordre qui lui a été proposé dans le rapport de ses comités d'agriculture & de commerce, & des contributions publiques
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Classification des articles du tarif des traites sur lesquels l'Assemblée nationale a décrété que la discussion seroit présentée suivant l'ordre qui lui a été proposé dans le rapport de ses comités d'agriculture & de commerce, & des contributions publiques
De l'Imprimerie nationale, [17--]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 3474