Projet du tarif des droits qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume, réformé par les commissaires réunis des comités de l'imposition, de l'agriculture et du commerce, conformément aux bases adoptées par le décret de l'Assemblée nationale
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Projet du tarif des droits qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume, réformé par les commissaires réunis des comités de l'imposition, de l'agriculture et du commerce, conformément aux bases adoptées par le décret de l'Assemblée nationale
De l'Imprimerie nationale, MDCCXIC [i.e. 1791]
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Note
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 1909
