Projet de décret relatif aux droits sur les boissons, proposé par le comité de l'imposition
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Projet de décret relatif aux droits sur les boissons, proposé par le comité de l'imposition
De l'Imprimerie nationale, [1790?]
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Text begins: L'Assemblée nationale a décrété & décrète ...
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"29 oct. 1790"--BN