Discours du tribunal de cassation a l'Assemblée nationale, prononcé par M. Garran-Coulon, président de ce tribunal, à la séance du 22 juin 1791

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Discours du tribunal de cassation a l'Assemblée nationale, prononcé par M. Garran-Coulon, président de ce tribunal, à la séance du 22 juin 1791

De l'Imprimerie nationale, [1791?]

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Note

"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 14300

"Réponse de M. Alexandre de Beauharnois, président": p. [2]

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