Discours du tribunal de cassation a l'Assemblée nationale, prononcé par M. Garran-Coulon, président de ce tribunal, à la séance du 22 juin 1791
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Discours du tribunal de cassation a l'Assemblée nationale, prononcé par M. Garran-Coulon, président de ce tribunal, à la séance du 22 juin 1791
De l'Imprimerie nationale, [1791?]
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注記
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 14300
"Réponse de M. Alexandre de Beauharnois, président": p. [2]