Rapport : fait à la chambre par M. le baron Dupin, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui modifie le cahier des charges joint à la loi du 7 juillet 1838, portant concession de chemin de fer de Paris à Orléans.
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Rapport : fait à la chambre par M. le baron Dupin, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui modifie le cahier des charges joint à la loi du 7 juillet 1838, portant concession de chemin de fer de Paris à Orléans.
[Chambre des pairs], [1839]
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"Séance du 24 juillet 1839"--Cover
"Impressions No. 111. 1839. 2e session"--Cover