Rapport : fait à la chambre par M. le comte Daru, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser les compagnies des chemins de fer concédés, à proposer des modifications au tracé général de ces chemins
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Rapport : fait à la chambre par M. le comte Daru, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser les compagnies des chemins de fer concédés, à proposer des modifications au tracé général de ces chemins
[Chambre des pairs], [1839]
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注記
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"Séance du 1er août 1839"--Cover
"Impressions No. 136. 1839. 2e session"--Cover
