Adresse de plusieurs députés du département de la Manche, ci-devant Cotentin, a leurs commettans
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Adresse de plusieurs députés du département de la Manche, ci-devant Cotentin, a leurs commettans
De l'Imprimerie de J.J. Rainville, rue Saint-Anne, bute Saint-Roch ..., [1791]
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注記
"12 janvier 1791."--P. [1] (2nd group)
"Vos très-humbles et très-obéissans serviteurs et fideles représentans, Achard de Bonvouloir ... [et al.]"--P. 33
"Projet de décret sur les successions ab intestat, présenté à l'Assemblée nationale au nom de ses comités de constitution et d'aliénation, en exécution de son décret du 2 novembre 1790. Par M. Merlin, député de Douai": p. 34-37
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References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 676